Contentieux des affaires

CONTENTIEUX, NEGOCIATION ET MEDIATION

Les avocats du cabinet ALMATIS accompagnent leurs clients, devant toutes les juridictions nationales civiles et commerciales, et répondent à leurs problématiques dans des domaines variés du contentieux des affaires, tels que :

Contentieux « corporate » :

  • Mise en jeu de garantie d’actif et/ou de passif,
  • Conflits entre associés (pacte d’actionnaires, protocole de cession de titres, abus de majorité ou de minorité, etc.),
  • Contentieux d’acquisition (prix de cession, complément de prix, « earn out », etc.),
  • Responsabilité des dirigeants (révocation abusive, responsabilité des mandataires sociaux, actions en comblement d’insuffisance d’actifs, interdiction de gérer, faillite personnelle),
  • Procédures liées au droit des entreprises en difficultés (conciliation, mandat ad hoc, assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, plans, contestations de créances, etc.)

Contentieux économique et contractuel :

  • Rupture de relations commerciales établies,
  • Comportement déloyaux et anticoncurrentiels,
  • Concurrence parasitaire,
  • Responsabilité des transports,
  • Responsabilité civile contractuelle (action en nullité, rupture des négociations et des avants contrats, action en garantie, etc.)

Contentieux immobilier :

  • Expertises immobilières,
  • Responsabilité des intervenants (Mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier, etc.),
  • Litiges entre bailleur et preneur (clause résolutoire, expulsion, fixation du loyer, révision du loyer, renouvellement du bail, indemnité d’éviction, etc.),
  • Mise en œuvre des assurances de la construction,
  • Litiges en matière de cession de fonds de commerce,
  • Litiges entre copropriétaires,

Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale :

  • Contentieux individuels (rupture du contrat de travail, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, durée du travail, rémunération variable, clause de non-concurrence, harcèlement et discrimination, etc.),
  • Contentieux collectifs (contestation de la régularité des procédures liées aux restructurations, contestations liées à la mise en œuvre et à la régularité de plans de sauvegarde de l’emploi, contentieux liés au fonctionnement des instances représentatives du personnel et aux élections des représentants du personnel),
  • Contentieux contre les URSSAF.

Enfin, à chaque fois qu’il est nécessaire de privilégier une issue amiable dans le cadre d’un litige, les avocats du cabinet ALMATIS accompagnent leurs clients dans l’évaluation des risques judiciaires, les négociations et la rédaction de protocoles transactionnels. Ils interviennent également dans le cadre des procédures de médiation.

Brèves

DROIT DE L'URBANISME

le

Notre-Dame-des-Landes : la consultation des électeurs est possible même après la déclaration d’utilité publique (CE, 20 juin 2016, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n°400364)

DROIT SOCIAL

le

De l’importance de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique (Cass. Soc., 20 janv. 2015, n° 13-20.704

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

le

Soutien abusif : comment calculer le montant de l’insuffisance d’actif à mettre à la charge du banquier ?

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

le

Les Tribunaux de Commerce Spécialisés dits « TCS » : De quoi s’agit-il ?