Droit social

En droit social, le cabinet ALMATIS dispose des plus larges compétences tant en conseil qu’en contentieux et négociation collective.

Relations collectives de travail

  • Accompagnement dans le cadre des opérations de restructuration ;
  • Négociation et conclusion d’accords collectifs d’entreprises et de branche ;
  • Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi ;
  • Audit d’acquisition ou de conformité ;
  • Assistance dans la mise en œuvre et le suivi de la consultation périodique des IRP ;
  • Consultations spécifiques liées à des réorganisations ;
  • Diagnostic gestion du stress, gestion prévention des risques psycho-sociaux ;
  • Assistance dans toutes problématiques liées à l’hygiène, sécurité et santé dans l’entreprise ;
  • Contentieux des élections professionnelles ;
  • Contentieux collectifs.

Relations individuelles de travail

  • Rédaction des clauses du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de bonus, forfait jour, durée du travail, CDD, etc.) ;
  • Rémunération et statut des dirigeants sociaux ;
  • Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied, procédure de licenciement, etc.) ;
  • Rupture du contrat de travail négociée et transaction ;
  • Concurrence déloyale ;
  • Contentieux prud’homal ;
  • Contentieux du tribunal des affaires de sécurité sociale ;
  • Optimisation des rémunérations individuelles ou collectives, épargne salariale (mise en place d’accords d’intéressement, de participation et de plan d’épargne entreprise) ;
  • Mise en place de plans de stock-options.

Droit pénal du travail

  • Conseil et assistance en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, de durée du travail, de prêt de main d’œuvre illicite et de délit de marchandage.

En droit social, le cabinet ALMATIS conseille et assiste des entreprises exerçant leur activité dans les domaines du  transport, de la communication, de l’enseignement, des nouvelles technologies de l’immobilier, du commerce et de l’industrie.

Brèves

DROIT DE L'URBANISME

le

Notre-Dame-des-Landes : la consultation des électeurs est possible même après la déclaration d’utilité publique (CE, 20 juin 2016, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n°400364)

DROIT SOCIAL

le

De l’importance de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique (Cass. Soc., 20 janv. 2015, n° 13-20.704

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

le

Soutien abusif : comment calculer le montant de l’insuffisance d’actif à mettre à la charge du banquier ?

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

le

Les Tribunaux de Commerce Spécialisés dits « TCS » : De quoi s’agit-il ?